Le projet minier QIT Madagascar Minerals (QMM) extrait de l’ilménite dans la région Anosy. Le groupe Rio Tinto possède 80% des actions de QMM, auxquelles s’ajoutent 5% des actions détenues au travers de certificats d’investissement ne donnant pas de droit de vote. Via l’Omnis, l’État malgache possède 15% des intérêts économiques de QMM et 20% de ses droits de vote. Dans son rapport d’audit des états financiers 2020 de l’Omnis, le cabinet Mazars fonde son opinion avec réserve en partie sur le fait qu’il lui a été impossible lors de ses travaux d’audit de confirmer le nombre exact d’actions de QMM détenues par l’Omnis. En outre, l’auditeur y constate que « les dettes de l’ordre de 83 millions de dollars liées au maintien à 20% des parts de l’Omnis dans le capital social de la société QMM SA, lors des différentes recapitalisations de cette dernière ne sont ni justifiées ni comptabilisées » par l’établissement public administratif.
Ce montant de 83 millions de dollars comprend le capital initial de six millions de dollars qu’aurait dû débourser l’État pour acquérir 20% de la société au moment du démarrage de l’exploitation, comme stipulé dans la convention d’établissement du projet entrée en vigueur en 1998. Le reste de la somme correspond à la part de l’État dans les recapitalisations de QMM décidées en 2012 et en 2015, soit 77 millions de dollars. Ces recapitalisations ont été rendues nécessaires par les pertes cumulées de la société, qui ont réduit de plus de moitié son capital social.
La convention d’établissement ne prévoyant pas le maintien automatique et gratuit de la participation de l’État malgache, comme c’est le cas dans des projets similaires menés ailleurs en Afrique, sa contribution est prélevée sur les dividendes que lui verse le projet QMM. En d’autres termes, l’État n’encaissera réellement de dividendes du QMM qu’après avoir remboursé au groupe Rio Tinto les 83 millions de dollars, qu’il doit d’abord verser au capital de la société. En 2019, une nouvelle recapitalisation a été envisagée. Toutefois, les bénéfices dégagés par QMM ont finalement permis de l’éviter. La perspective d’une nouvelle recapitalisation a néanmoins fait réagir l’État malgache, qui a demandé à procéder à un audit financier de QMM.
Une décision prise en conseil des ministres le 11 janvier 2023 a prolongé le régime fiscal et douanier particulier de QMM jusqu’en mai de cette année. À cette date se tiendra une session parlementaire lors de laquelle devrait être votée une nouvelle loi encadrant le projet. Les dettes de l’État vis-à-vis de Rio Tinto ont sans nul doute leur importance dans les difficiles négociations en cours entre les parties pour définir le nouveau régime applicable, dans la mesure où ces dettes pourraient être immédiatement remboursables si le projet venait à s’achever prématurément.
Photo : page Facebook QMM
