Madagascar organisera la course à la magistrature suprême dans un contexte d’incertitude grandissante. Le revirement fréquent de la situation au gré des faits dominants et des humeurs des acteurs politiques intrigue à plus d’un titre.
Par un avis rendu le 15 février dernier, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a donné le top départ à la course à Iavoloha. Ainsi, elle a entériné la proposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui avait suggéré que le premier tour se tienne le 9 novembre et le deuxième le 20 décembre prochain. Traditionnellement, les semaines qui suivent l’annonce des échéances, une litanie de candidats, plus ou moins obscurs, se fait connaître. 2023 n’a pas dérogé à la règle…
Les principes de l’État de droit
La loi préconise en même temps la tenue des communales d’ici la fin d’année. Mais la chance pour celles-ci d’avoir lieu comme prévu est mince à la lumière de l’évolution du contexte national. Le prochain scrutin présidentiel est le deuxième sous la quatrième République dont des tenants du pouvoir ont contribué à la mise en place. Une élection déterminante et démocratique est le gage d’une bonne gouvernance, du point de vue du parti Roso ho amin’ny demokrasia sosialy ou Renouveau pour la démocratie sociale (RDS). « Dans les circonstances d’urgence actuelle, cette élection doit se tenir avec toutes les garanties démocratiques, dans le respect de toutes les règles qui s’imposent. L’autre condition dirimante est que ces garanties et règles procèdent d’un processus de concertation nationale », souligne Fetison Rakoto Andrianirina, son président, dans un appel solennel lancé le 6 février dernier.
En plus d’une décennie – depuis 2010 où la République est dotée d’une nouvelle Constitution – le pays connaît une certaine stabilité constitutionnelle. Celle-ci risque cependant d’être éphémère. La reprise du cycle infernal ou du cycle vicieux des crises sociopolitiques sur la Grande île est à craindre. Le passé récent en porte les germes. L’élection du nouveau président Hery Rajaonarimampianina en 2014 était vue comme un souffle nouveau à l’alternance démocratique. Mais sa direction des affaires nationales a traversé une zone de turbulence quatre ans à la suite de son accès au pouvoir. Le mouvement des « 73 députés » en avril 2018 a forcé le cours des événements en faveur des dirigeants actuels après la défaite du Président de l’époque au premier tour de la dernière présidentielle.
Les dirigeants en place ont tenté à un moment donné de retoucher la Loi fondamentale à leur convenance. Mais ils ont fait machine arrière face aux grognes qui ont commencé à monter. De plus, l’option ne pourrait qu’instaurer un vide constitutionnel, une situation potentiellement dommageable pour la vie de la nation. Les partis de l’opposition et les Organisations de la société civile (OSC), de plus en plus critiques à l’égard du pouvoir, contestent vigoureusement toute action visant à violer les principes de l’État de droit. Pour sa part, le noyau dur de l’opposition a préparé l’opinion, depuis quelque temps déjà, à la chute prévisible des dirigeants qu’il qualifie de « mangues mûres » qui tomberont d’elles-mêmes. Le projet de motion de censure à l’encontre du Premier ministre Christian Ntsay en décembre, lors de la dernière session ordinaire du Parlement, en est une concrétisation formelle. La proposition ayant émané de l’Assemblée nationale a obtenu en effet l’adhésion de 105 des 151 députés.
Même les élus issus du parti majoritaire ont embarqué en ramant dans le sens contraire de la direction de leur propre navire politique. En théorie, la dissolution du gouvernement aurait dû intervenir avec ce que cela suppose de conséquences probables sur la conduite des affaires nationales. La motion de censure a échoué pour des motifs éloquents aux yeux des observateurs avisés qui les nomment « abus de pouvoir » et « violation de la Constitution » (voir article, p.21). Ces mots sont sortis de la bouche de Jean Eugène Voninahitsy, député de Madagascar élu à Morafenobe, le 26 janvier lors de la déclaration du mouvement C’Lera (C’est l’heure), né dans les sillages de la motion de censure mise à l’échec par les tenants du pouvoir. Jean Eugène Voninahitsy en est le principal instigateur. D’après ses précisions, le mouvement est destiné à empêcher la velléité de reporter éventuellement les votes et à prévenir les fraudes électorales en faveur du « candidat de l’État ».
Bouée de sauvetage pour les naufragés
Rivo Rakotovao, coordonateur national du précédent parti majoritaire Hery vaovao ho an’i Madagasikara (HVM), abonde dans le même sens. « Le report des élections a engendré tant de préjudices à la nation. Les dirigeants actuels sont des experts en matière de transition. Cela leur convient, car le régime de transition est propice à des irrégularités de tout acabit. Seuls les égoïstes et les avides de chaises y pensent », fustige-t-il. L’ancien chef d’État a rejoint le mouvement C’lera qui a déjà exhibé l’éventuelle descente dans la rue, si besoin est, pour faire pression sur les autorités. Le mouvement aurait bien pu amorcer une autre nouvelle crise cyclique de la même manière que celle enclenchée par les « 73 députés » en 2018.
De fait, C’lera se veut être une bouée de sauvetage pour les naufragés en plein océan de déceptions et de frustrations depuis l’avènement du régime Isika rehetra distrika miaraka amin’i Andry Rajoelina (IRD). Sa déclaration, condensée en trois pages, cristallise les déboires du peuple en général et appelle celui-ci à se lever, car « c’est l’heure maintenant de le faire ». Sa création témoigne également de l’impossibilité pour les opposants classiques, en proie à la division permanente, d’unir leur force pour affronter ensemble le leader et ses alliés, pourtant, eux aussi, sujets à la débandade.
Pour le parti RDS, la nouvelle donne est le résultat d’une mauvaise élection. « Pour nous, une élection bien tenue et bien organisée est un gage pour le futur bon gouvernant. Une mauvaise élection produit un mauvais produit. Une élection au rabais ne peut que donner un gouvernant au rabais. Puisqu’il n’est pas élu comme il se doit, il est tenté d’agir à tort et à travers, constate Fetison Rakoto Andrianirina. Nous l’avons déjà vécu si je ne parle que de l’élection de 2018 qui a produit l’État défaillant d’aujourd’hui. Il est peut-être méchant de ma part de m’exprimer ainsi. Mais c’est bien le cas de le dire ».
Son propos est limpide au sujet des controverses entourant le scrutin présidentiel de 2018, marqué par l’existence de doublons dans la liste électorale. Révélé a posteriori, le fait est allègrement vilipendé par les critiques. « Vous dirigez la nation dans une fausse direction. Nous ne l’admettons pas », tonne Jean Eugène Voninahitsy en confirmation du constat du RDS. Malgré la divergence de points de vue, ceux en dehors du pouvoir et les inquisitrices Organisations de la société civile (OSC) sont d’accord sur un point : le caractère non négociable de tout report éventuel du vote, présidentiel notamment. La publication du calendrier électoral est une de leurs exigences les plus chères.
Briguer un second mandat
Un coup d’accélérateur a été donné au processus électoral à partir du 10 février. Ce jour, l’équipe d’Alarobia a rendu publique la proposition du calendrier de l’élection présidentielle : le 9 novembre 2023 pour le premier tour et le 20 décembre 2023 pour le deuxième. « Deux paramètres de taille ont été pris en considération : les dispositions de l’article 47 de la Constitution et les conditions climatiques, car nous ne devons pas organiser des élections en pleine saison des pluies », précise Soava Andriamarotafika, le rapporteur de la Ceni.
L’avis de la HCC a abondé dans ce sens en donnant le feu vert. Les dates « (ne sont pas) contraires à la Constitution ». Tous les chefs d’institutions et le président de la commission électorale en sont notifiés. La confirmation des deux dates en Conseil des ministres, suivie de la convocation du citoyen de plein droit à se rendre aux urnes, constitue l’étape suivante. La restructuration de l’équipe gouvernementale a retardé l’effectivité de ce pas décisif. D’aucuns voient en cette nouvelle donne une manœuvre dilatoire pour essayer de contourner l’injonction des conseillers constitutionnels.
Entre-temps, le probable « candidat d’État » se livre déjà à une précampagne aux frais des contribuables. Ces derniers temps, des membres de la plateforme IRD ou l’Alliance républicaine pour Madagascar (Armada) – qui restent fidèles au locataire d’Iavoloha, à l’instar du parti Tanora malagasy vonona (TGV), du parti Hiaraka isika, du Parti vert de Madagascar – multiplient les appels pour qu’il se présente à sa propre succession.
Le sollicité n’y a pas encore répondu officiellement en flattant, comme à l’accoutumée, l’émotionnel et l’instinctif, face à la « situation sociale qui continue de se dégrader, avec un taux de pauvreté record ». Il sera amené à quitter ses fonctions le 19 septembre s’il désire briguer un second mandat. Andry Rajoelina a déjà donné le ton. « J’ai déjà été élu maire d’Antananarivo. Moi, à chaque fois que je me présente à une élection, je suis toujours élu. Et si je me représente à la prochaine élection, je serai réélu », a-t-il affirmé lors de sa descente à Mananjary, suite au passage du cyclone Freddy.
Rameuter les troupes
Parallèlement, tous les états-majors se mobilisent. Les grandes formations politiques se jettent dans l’arène pour rameuter les troupes. L’ex-parti au pouvoir Tiako i Madagasikara (Tim) de l’ancien Président Marc Ravalomanana réactive ses bases. Finaliste de la course électorale de 2018, le résident de Faravohitra est jusqu’ici considéré comme le seul ayant le gabarit d’affronter le tenant du titre. Dans un communiqué daté du 11 février, le secrétaire général du Tim, Rina Randriamasinoro, appelle les autorités à créer les conditions favorables à un processus électoral démocratique, inclusif, équitable et transparent.
Le retour au pays d’anciens hommes d’État comme l’ex-Président Hery Rajaonarimampianina et l’ex-Premier ministre Tantely Andrianarivo (1996-2001), un allié de longue date du défunt président Didier Ratsiraka, fondateur du parti Avant-garde de la révolution socialiste malagasy
(Arema), à plus de six mois avant les élections – délai minimum requis pour celle et celui désirant participer à la course, mais résidant à l’étranger – est significatif. Les deux économistes-politiciens ont séjourné en France durant des années. Le parti HVM aura un candidat, corrobore Rivo Rakotovao. L’Arema aussi aura le sien, affirme le vice-secrétaire national du parti, le Pr Ange Andrianarisoa.
Partant, il pourrait y avoir une pléthore de candidatures comme en 2018 où 36 hommes et femmes sont entrés en lice. Des figures plus ou moins connues, ayant visiblement l’intention de mouiller leurs maillots sur la piste, s’échauffent sur le terrain depuis quelque temps déjà. Elles font croire à l’opinion qu’elles sont des hommes providentiels. À ce propos, les noms de Siteny Randrianasoloniaiko, député de Madagascar élu à Toliara I sous les couleurs de l’IRD et non moins président en exercice de la Fédération africaine de judo, et de Andry Raobelina, un homme d’affaires tananarivien ayant évolué dans l’entourage du président Andry Rajoelina sous la transition (2009-2014) avant de basculer dans le camp du HVM, sont fréquemment cités.
Messianismes et nationalismes
À Madagascar, les nouveaux mouvements cultuels aux chefs se croyant être des envoyés du ciel pour apporter le salut du peuple pullulent. Comme dans d’autres pays pauvres d’ailleurs. Les messianismes et nationalismes hérités de l’ère coloniale en Amérique latine et en Afrique ont ainsi de fervents partisans. Le temps viendra peut-être pour leurs poulains de se mettre en position dans le starting-block en vue des plus hautes fonctions de l’État.
Les candidats dits favoris comptent jouer sur le rapport de force mesuré à l’aune du fonds de campagne. À ce sujet, le pays n’est pas encore parvenu à se doter d’un instrument juridique limitatif en termes de volume et de provenance de financement politique (voir article p.19). Les sceptiques redoutent alors la reproduction d’un tel recours en cette année électorale en dépit des recommandations des différentes missions d’observation.
Face aux controverses qui pourraient en découler, la commission électorale s’en tient à un juridisme pur et dur. « Je dis souvent que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) exécute sa tâche conformément aux exigences de la loi. Si la loi régissant le plafonnement des dépenses de campagne et la transparence des sources de financement politique existe, nous veillons à son application. L’exécution de notre tâche dépend de ce que préconise la loi en vigueur. En réalité, l’adoption d’une nouvelle loi revient au Parlement », rappelle Soava Andriamarotafika.
« Nous militons toujours pour le plafonnement des dépenses de campagne et la transparence des sources de financement politique, relativise Dr Ketakandriana Rafitoson, directrice exécutive de Transparency international – Initiative Madagascar. On contribuera à l’éducation électorale. Nous sommes, et moi aussi d’ailleurs, pour l’alternance démocratique, même si cela semble utopique chez nous ». Elle insinue alors le penchant de mauvais politiciens à acheter le choix de l’électeur au moyen des objets de pacotille, des fantaisies électoralistes et de la distribution d’argent.
Sérénité
Les compositions de la Ceni et de la HCC ont, elles aussi, fait monter la voix à un moment donné. La procédure a été suivie. Du point de vue du parti RDS, les opposants ne peuvent reprocher à l’État de passer outre la règle du jeu. « C’est le choix des personnes qui a posé un problème. Il s’agit de prérogatives du Président. S’il y a erreur, elle est celle du Président, car il ne pense pas à l’apaisement. Selon la Constitution, il est le garant de l’unité nationale. La maturité politique est indispensable parce que nous avons besoin d’apaisement. Celui-ci se crée à travers le mode de gouvernance et le choix politique, surtout en période électorale. Mais, apparemment, cette HCC ne milite pas en faveur de la stabilité. Les gardiens de la Constitution en sont responsables », observe Fetison Rakoto Andrianirina.
Le politicien étaie sa thèse en prenant l’exemple de la réaction d’Ambohidahy à la requête formulée par le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit (HCDDED) relative à la motion de censure à l’Assemblée nationale en décembre. Cet organe constitutionnel a demandé un éclaircissement sur l’immixtion du pouvoir exécutif dans une affaire du Parlement. Mais la HCC y a opposé la nullité du droit reconnu au HCDDED à ce propos. Pourtant, celui-ci « est chargé d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’État de droit, de contrôler la promotion et la protection des droits de l’homme » (art. 118 de la Constitution).
« La sérénité sera effective si le processus électoral met tout le monde en confiance. Si celui au pouvoir est réélu en cas de candidature pour un second mandat, il sera encore heureux, car il aura bel et bien la légitimité, poursuit le président du RDS. Mais le hic est que, si le processus électoral est flou et que nous continuons à avancer, nous aurons évidemment une mauvaise élection qui produira un mauvais produit. Ce sera alors l’instabilité. »
Schéma technique
Un bon système électoral rime avec un budget conséquent. La loi de Finances initiale réserve 45 milliards d’ariary aux élections de cette année. Le montant ainsi indiqué est loin de couvrir tous les frais subséquents. Selon une presse étrangère, la commission électorale de Madagascar aurait besoin de 150,5 milliards d’ariary, soit environ 82 milliards d’ariary de plus qu’en 2018. Les Partenaires techniques et financiers (PTF) combleraient le gap nonobstant la problématique de la souveraineté nationale. Des rencontres avec les bailleurs ont eu lieu. Ceux-ci ont affirmé leur contribution. Pourtant, ils semblent afficher une méfiance.
Les échanges se multiplieront au fur et à mesure que l’échéance approche. « Il faut toujours faire attention, car il s’agit de deniers publics, note Ando Andriamalazaray, vice-président de la Ceni. Nous n’avons pas basé nos calculs sur le budget théorique requis pour un électeur. Nos calculs se sont basés sur des réalités ». Il est encore tout à fait possible d’améliorer le processus électoral en cours. Cela passe, suivant l’optique du RDS, par une consultation élargie au sein de la Ceni, au lieu et à la place de la concertation nationale tant réclamée l’an passé, pour valider ou invalider le processus. Le parti au pouvoir, les partis de l’autre côté du pouvoir, les candidats et les OSC y seront représentés, suivant le schéma technique envisagé par le RDS.
L’espace de rencontre mis en place par la Ceni, le 24 mars dernier – qui répond quelque peu à cette aspiration du RDS – a été un échec relatif. Le dialogue s’est transformé en cacophonie. Tour à tour, Marc Ravalomanana, Hery Rajaonarimampianina, Roland Ratsiraka ou encore Hajo Andrianainarivelo, n’ont pas mâché leurs mots, pour pointer du doigt l’organisation des élections, allant de la liste électorale à l’indépendance de la Ceni. Cette dernière a été même pointée du doigt pour son « incompétence ». La séance de briefing sur l’audit du fichier électoral a également accouché d’une souris, le 20 mars dernier. L’Opposition a claqué la porte.
« Les citoyens peuvent encore s’inscrire sur les listes électorales et on va apporter également des amendements sur la liste électorale. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas d’accord avec ce processus », avait déclaré Voninahitsy Jean Eugène avait de quitter la salle. C’est dans cette ambiance délétère que les grandes manœuvres ont débuté pour les candidats déclarés, les candidats pressentis et les sympathisants de l’administration en place. Que les acteurs le veuillent ou non, les dés sont déjà jetés.
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